Evolution du changement permanent
Suivre les modifications législatives relatives à l’activité pertielle
Les gestionnaires de paie et la direction RH se trouve sous la pressions de l’interprétation des changement législatifs portant sur le calcul de l’absence et des indemnités de l’activité partielle. Il faut avouer qu’en dehors des gestionnaire de paie qui ont eu déjà l’occasion de mettre en place et suivre ce dispositif, beaucoup se trouvaient confronter parfois pour la première fois.
De quoi s’agit-il
Il s’agit d’un dispositif, anciennement appelé chômage partiel, lequel doit permettre aux entreprises de traverser une situation compliquée tout en maintenant le salariés sous contrat. L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif nouveau et l’activité partielle est bien prévue par l’article R5122-1.
Ce dispositif doit permettre donc à l’employeur de faire face à une situation économique ou conjoncturelle et qui ne résulte pas de sa volonté. Un bon exemple peut être une inondation d’un magasin avec tout ce que cela peut engendrer de catastrophique. L’employeur peut adresser une demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) et l’employeur pourra recevoir une allocation équivalant à une partie de la rémunération de salariés placés en activité partielle.
Période de pandémie et de COVID
Certaines sociétés ont proposé de mettre en activité partielle les services supports, mais la paie en fait elle partie? Oui, mais là les gestionnaires de paie devaient être traités différemment, car eux ne pouvaient pas chômer.
Cette période démontre une nouvelle l’importance d’avoir un gestionnaire de paie réactif et évoluant en communication avec les experts de la paie, de la lecture des modifications des textes, ainsi que maîtrisant les logiciels de paie.
En effet, pour bien réussir la paie il faut disposer de bonnes connaissances législatives mais également d’un bon support informatique sous format de logiciel de paie.
Si vous souhaitez en échanger avec nos spécialistes, n’hésitez pas à nous contacter